Le 7 février 2023, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié les détails de la restriction proposée d’environ 10 000 substances perfluoroalkylées (PFAS).
Cette restriction aura inévitablement un impact majeur sur un large éventail de secteurs d'activité, et le secteur du chauffage, de la ventilation, de la climatisation et de la réfrigération (CVC&R) ne fait pas exception.
Durant la période de consultation qui s'est terminée le 25 septembre, de nombreuses associations professionnelles ont abordé cette restriction. Par exemple, l'Association des fabricants européens de composants frigorifiques (ASERCOM) et l'Institut international du froid (IIR) ont fait des PFAS un sujet central de la convention ASERCOM et de la 10e conférence internationale de l'IIR sur les « Technologies de réfrigération à l'ammoniac et au CO2 », qui se sont tenues en avril.
Le 23 mai, la VDMA, principale organisation syndicale et porte-parole de l'industrie des machines et équipements en Allemagne et en Europe, forte de 3 600 membres, a fait part de ses revendications concernant la restriction. La VDMA s'oppose à la politique de l'UE préconisant une interdiction générale d'environ 10 000 substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), indispensables à de nombreux procédés industriels, car certaines d'entre elles sont nocives pour l'environnement. Elle exige donc une réglementation différenciée des PFAS, fondée sur des bases scientifiques, notamment une exemption générale de l'interdiction pour les polymères « peu préoccupants » dont l'innocuité est avérée, et une exception à l'interdiction pour les produits contenant des PFAS qui n'entrent pas en contact avec l'environnement. Elle demande également une période de transition, avant l'entrée en vigueur de l'interdiction, nettement plus longue que les 18 mois envisagés, ainsi qu'une période beaucoup plus longue, voire indéterminée, durant laquelle les PFAS pourront être utilisés pour les pièces de rechange et de remplacement des machines et systèmes déjà commercialisés.
On s'attend à ce que davantage d'associations professionnelles expriment leurs opinions respectives afin de protéger la croissance saine du secteur à l'avenir.
Date de publication : 19 juillet 2023
