Le 2 mars, l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) a annoncé l'application de sanctions civiles aux importations d'hydrofluorocarbures (HFC) dans le cadre de la réduction progressive des HFC mise en œuvre en vertu de la loi américaine sur l'innovation et la fabrication (AIM). Les importateurs de HFC sont tenus de déclarer les quantités importées au titre du Programme de déclaration des gaz à effet de serre (GHGRP) et de respecter le système de quotas d'importation de HFC.
Dans le cadre de la loi AIM, les États-Unis s'efforcent de réduire la production et la consommation d'HFC de 85 % d'ici 2036, conformément à l'amendement de Kigali au Protocole de Montréal. En vertu du Programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GHPR), environ 1 000 fournisseurs et 7 600 installations émettrices de gaz à effet de serre (GES), y compris les importateurs d'HFC, sont tenus de déclarer leurs données relatives aux GES. Ces données couvrent 85 à 90 % des émissions de GES aux États-Unis et sont rendues publiques. La déclaration est un outil essentiel pour suivre les émissions et garantir que les États-Unis respectent leurs engagements en matière de réduction progressive des HFC.
Au cours de l'exercice 2022, un groupe de travail du gouvernement américain a bloqué des importations illégales d'HFC équivalentes à plus de 889 000 tonnes de CO₂. Des sanctions civiles ont été infligées, notamment des accords à l'amiable avec trois importateurs d'HFC qui n'avaient pas déclaré les quantités importées. L'Agence de protection de l'environnement (EPA) a également adressé des mises en demeure à des importateurs soupçonnés d'avoir importé des HFC sans avoir obtenu les autorisations requises.
Date de publication : 18 mai 2023
