L'interdiction prévue par l'UE de l'ensemble des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) mettrait en péril de nombreux procédés industriels, notamment les technologies de la transition énergétique. De nombreux entrepreneurs des secteurs de la construction mécanique et des installations industrielles demandent l'abandon de cette interdiction et une approche plus nuancée concernant ces substances.
Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) sont largement utilisées dans la production industrielle, notamment dans des conditions extrêmes : températures élevées, forte abrasion ou milieux chimiques agressifs. Elles sont ainsi indispensables à des technologies clés de la transition énergétique, comme la production de piles à combustible, de pompes à chaleur, de systèmes solaires ou d’électrolyseurs d’hydrogène. Une interdiction aussi générale des PFAS, soit environ 10 000 substances chimiques, comme l’envisage actuellement l’UE en raison des risques environnementaux liés aux produits de consommation (fares de ski, poêles en téflon ou vestes d’extérieur), aurait donc un impact dévastateur sur l’ensemble du secteur. Elle serait aussi excessive qu’injustifiée. En effet, toute une série de PFAS, les « polymères peu préoccupants », ne présentent aucun danger pour l’environnement selon l’OCDE et doivent donc être exemptés d’interdiction, comme le demande la VDMA dans une nouvelle prise de position.
« L’association soutient ainsi l’approche adoptée en Grande-Bretagne. Avec ces 10 000 substances, tout est regroupé, alors que les différents groupes de PFAS sont très distincts », avertit Sarah Brückner, responsable des affaires environnementales et du développement durable de la VDMA. « Nous devrions suivre l’exemple du Royaume-Uni et examiner les groupes de substances de manière différenciée. »
De ce fait, l’interdiction prévue signifierait que les producteurs européens devraient se passer de PFAS, tandis que les concurrents des pays non européens pourraient continuer à utiliser ces substances et ainsi obtenir des avantages concurrentiels considérables.
De plus, l'UE se tirerait une balle dans le pied avec cette interdiction. En effet, il n'existe aucune méthode d'analyse standardisée permettant d'identifier les produits contenant des PFAS importés en Europe. On constate également un manque d'informations correspondantes dans les chaînes d'approvisionnement. « Par conséquent, l'interdiction envisagée contraindrait les producteurs européens à se passer de PFAS, tandis que leurs concurrents non européens pourraient continuer à utiliser ces substances et ainsi acquérir un avantage concurrentiel considérable », explique le Dr Brückner.
Le VDMA exige donc :
• Une réglementation différenciée des substances PFAS, en sous-groupes évalués scientifiquement séparément,
• une exemption générale à l’interdiction pour les polymères dont il a été prouvé qu’ils étaient non dangereux,
• une exception pour les applications industrielles où des exigences de manipulation sûres peuvent être définies et mises en œuvre,
• une exemption à l’interdiction pour les produits PFAS qui n’entrent pas en contact avec l’environnement (par exemple, parce qu’ils sont installés à l’intérieur d’une machine),
• une période de transition nettement plus longue que les 18 mois initialement prévus avant l’entrée en vigueur de l’interdiction.
• une période beaucoup plus longue, voire indéfinie, pendant laquelle les substances PFAS peuvent être utilisées pour les pièces de rechange et d’usure des machines et équipements déjà sur le marché.
Date de publication : 29 mai 2023
